Conditions Générales de Vente

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des fichiers video au format MP4 (ci-après dénommés les « Produits ») proposés sur le site web [https://soleilslevants.com/] (ci-après dénommé le « Site »). Les CGV s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le Site entre le vendeur (ci-après dénommé « Nous » ou « Vendeur ») et l’acheteur (ci-après dénommé « Vous » ou « Acheteur »).

2 - Prix et Paiement

2.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés lors de la commande.  2.2. Le paiement des Produits s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et vous autorisez le débit de votre compte pour le montant total de la commande.  2.3. En cas de défaut de paiement ou de paiement refusé, Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la commande.

3 - Livraison

3.1. Les Produits sont livrés sous forme de téléchargement électronique. Un lien de téléchargement sera fourni après confirmation du paiement.  3.2. Vous êtes responsable de la fourniture d’une adresse e-mail valide pour la livraison des Produits. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs de livraison en raison d’informations incorrectes fournies par Vous.  3.3. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et des aléas techniques. Nous nous efforcerons de livrer les Produits dans les meilleurs délais.

4 - Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Cependant, Vous reconnaissez que votre droit de rétractation sera perdu dès que Vous aurez téléchargé les Produits. Aucun échange, crédit ou remboursement n’est possible une fois que la vente d’un produit numérique est confirmée.En effet, il nous est impossible d’annuler une commande à partir du moment où vous recevez le lien de téléchargement qui vous donne accès au produit que vous avez acheté.

5 - Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, y compris les droits d’auteur, restent la propriété du Vendeur. Aucune licence ou droit d’utilisation des Produits n’est accordé sauf autorisation expresse du Vendeur.

6 - Limitation de Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité des Produits. Cependant, Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits.

7 - Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant commande, Vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles aux fins de traitement de votre commande.

8 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, Nous nous efforcerons de parvenir à une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif aux CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En acceptant les présentes CGV, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et conditions de vente.